Article 1 : OBJET

1.1. La société Logica Management Consulting, dont le siège social est situé 31-41 rue du Rocher, 75008 Paris, immatriculée auprès du RCS de Paris B sous le numéro 702 042 755, organise du 24 octobre 2007 22h au 13 mars 2008 22h, exclusivement sur Internet, l’opération AWARDS 2008, un concours gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque.

1.2. Ce Concours (y compris ses mises à jour) est accessible sur le site web dont l’adresse Internet est http://www.unilog-management-awards.com (le « Site »)

1.3. Les spécificités du Concours sont les suivantes :

- Le Concours est applicable en France. Seuls les étudiants des Grandes Ecoles définies ci-dessous sont autorisés à participer.

Audencia Nantes
Centrale Lille
Centrale Lyon
Centrale Marseille (ex EGIM)
Centrale Nantes
Centrale PARIS
EDHEC
EM Lyon
ENPC
ENSAM
ENSEEIHT
ENSIEG
ENSIMAG
ENST
ENSTA
ENSTB
ESC Grenoble
ESC Marseille (groupe Euromed)
ESC Rouen
ESC Toulouse
ESC Paris
ESPCI
ESSEC
HEC
INAPG
INSA Lyon
INT Telecom
Mines Nancy
Mines Paris
Mines ST Etienne
Polytechnique
Reims Management School
Sciences Politiques Paris
Supaero
Supelec
UTC

- Le Concours permet de sélectionner des projets qui seront récompensés selon les critères définis dans l’article 4 du présent règlement.

- Du 24 octobre au 10 décembre 2007, chaque équipe projet peut saisir et modifier le dossier de son projet.

1.4. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation des membres du projet.

Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION

2.1. La tenue du Concours est annoncée par une campagne de communication supportée par des affiches et dépliants distribués dans les écoles sélectionnées. Un e-mail sera envoyé aux étudiants et Equipe équipe projets de Grandes Ecoles dont Logica Management Consulting possède les adresses e-mails.

2.2. La participation au Concours s’effectue uniquement par voie électronique, sur le Site web http://www.unilog-management-awards.com durant la première phase du Concours (du 24 octobre au 10 décembre 2007). La connexion sur le Site peut s’opérer via un ordinateur connecté au réseau Internet. Les frais de connexion étant gratuits depuis les écoles, il ne sera procédé à aucun remboursement.

2.3. Pourront participer au Concours les équipes réunissant au moins 5 étudiants, personnes physiques majeures étudiant au jour de l’ouverture du Concours (24 octobre 2007), dans une ou plusieurs des Grandes Ecoles concernées.

2.4. Pour être autorisée à participer, chaque équipe projet doit se rendre sur le Site et créer le dossier de son projet en remplissant les informations demandées (école, nom du projet, informations personnelles relatives au responsable du projet, descriptif du projet, adresse e-mail, …).

2.5. Tout dossier d’inscription dont une ou plusieurs des mentions requises serai(en)t inexacte(s) ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation de l’équipe projet au Concours. Si le responsable de projet oublie de faire figurer dans le dossier d’inscription l’une des mentions requises, un message l’invitera à compléter la ou les mention(s) omise(s).

2.6. Chaque responsable de projet se verra adresser, au plus tard dans les deux heures après la validation du formulaire d’inscription de son projet, un message électronique lui confirmant la participation de ce projet au Concours.

Article 3 : LOTS

3.1. Les lots du Concours AWARDS 2008 destinés aux projets sont au nombre de 10, ont une valeur totale de 22 500 euros et se décomposeront en 10 prix allant de 1 500 à 4 500 euros.

Article 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS

4.1. Détermination des gagnants du Concours AWARDS 2008

Phase 1 : Du 24 octobre au 10 décembre 2007
Les inscriptions et dépôts des projets se font sur le site Internet des AWARDS 2008 (www.unilog-management.awards.com), à partir du début de l’opération, le 15 octobre, suivant les modalités écrites dans l’article 2. La clôture des inscriptions et des dépôts de dossiers est fixée au 10 décembre à 18h.

Phase 2 : Du 10 décembre au 20 décembre 2007
Les projets proposés feront l’objet d’une présélection basée sur le classement du comité de sélection composé de collaborateurs de Logica Management Consulting.

Les critères du comité de sélection sont les suivants :
- L’adéquation de la présentation du projet avec la méthodologie décrite dans le formulaire d’inscription
- La capacité des étudiants à s’approprier la méthodologie conseil de Logica Management Consulting
- La qualité et la précision du dossier de candidature du projet
- La clarté et la synthèse des informations fournies

Phase 3 : du 14 janvier 2008 au 7 mars 2008

L’annonce des 35 projets présélectionnés pour la finale sera faite le jeudi 20 décembre 2007.

Chaque projet sélectionné sera exposé par au moins 5 de ses membres devant l’assistance et le jury AWARDS 2008 au cours d’une soutenance d’une demi-heure dans leur école. La date de soutenance sera fixée par Logica Management Consulting en accord avec l’équipe projet appelée à soutenir.

Les critères utilisés par le jury le jour de la soutenance seront les suivants :
- L’adéquation de la présentation du projet avec la méthodologie Logica Management Consulting
- La qualité de l’argumentation et la capacité à défendre le projet
- L’implication des étudiants participants

Durant cette journée, le jury AWARDS 2008 mettra en place différentes actions dans l’école, en collaboration avec les membres du projet finaliste et l’administration de l’école. Chaque projet finaliste devra effectuer un reportage photo numérique de toute la journée, puis faire parvenir à l’organisation des AWARDS 2008 sa sélection de 10 photos parmi celles réalisées durant le reportage. Ces photos seront ensuite mises en ligne sur le site des AWARDS 2008.

Les votes en ligne ne seront possibles que via le site web www.unilog-management-awards.com. Chaque étudiant n’aura le droit de voter qu’une seule fois pour élire et classer ses 3 projets préférés. Le vote s’effectuera via un formulaire web à remplir. Si un formulaire est mal rempli ou rempli partiellement, le vote sera considéré comme nul et ne sera pas pris en compte. Après validation du vote, un mail de confirmation sera envoyé à l’étudiant votant. À l’issue de ces votes, l’équipe projet classée en tête recevra le Prix du Vote des internautes.
Les organisateurs se réservent le droit d’annuler tout ou partie des votes pour l’un des projets s’il y a suspicion de fraude dans la procédure des votes en ligne.

Phase 4 : Jeudi 13 mars 2008

L’annonce du palmarès sera faite lors d’une cérémonie de remise des prix le jeudi 13 mars 2008 organisée à la Cigale à Paris, au cours de laquelle les 10 projets lauréats se verront remettre les AWARDS 2008.

Logica Management Consulting prendra en charge les frais de transport des membres des projets finalistes, à condition que ces projets soient représentés par au moins 5 étudiants. Le remboursement des frais de transport se fera sur présentation des justificatifs, sur la base d’un tarif aller-retour SNCF 2ème classe et dans la limite de 100 euros par personne. Le remboursement des frais fonctionne également si les participants souhaitent rester à Paris le week-end suivant.

4.2. Toute équipe gagnante s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, dû en application de la réglementation applicable. Logica Management Consulting sera déchargé de toute responsabilité à cet égard.

Article 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

5.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.

5.2. Les participants au Concours AWARDS 2008 seront automatiquement inscrits à la Newsletter Logica Management Consulting, sachant que la désinscription à cette Newsletter est possible à tout moment.

5.3. La participation de tout étudiant à la finale du Concours AWARDS 2008 du jeudi 13 mars 2008 implique l’autorisation automatique à Logica Management Consulting d’utiliser les photos des étudiants prises lors de la finale, pour toute communication autour des AWARDS 2008.

Article 6 : DUREE - MODIFICATIONS

6.1. Le Règlement s’applique à toute équipe projet et tout membre d’équipe projet qui participe au Concours en complétant et enregistrant un formulaire d’inscription.

6.2. Logica Management Consulting se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

6.3. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à : Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur à 75002 PARIS, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et toute équipe projet et chacun de ses membres seront réputés l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Toute équipe projet ou tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.

6.4. Logica Management Consulting se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre le Concours, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de Logica Management Consulting ne pourra être engagée d’aucune manière et de ce fait les Equipe équipe projets et leurs membres ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

6.5. Logica Management Consulting se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des équipes projets et de leurs membres du fait des fraudes éventuellement commises.

6.6. En cas de manquement de la part d’une équipe projet ou d’un de ses membres, Logica Management Consulting se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de l’équipe projet concernée, sans que celle-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

Article 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1. La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

7.2. En conséquence, Logica Management Consulting ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’une équipe projet ou d’un de ses membres.

7.3. Il est précisé que Logica Management Consulting ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute Equipe de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Equipes au Concours se fait sous leur entière responsabilité.

7.4. La responsabilité de Logica Management Consulting ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

7.5. Logica se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le Site.

7.6. Logica se réserve le droit de ne pas publier les propos tenus par les équipes projets via les fonctionnalités du Site intitulées « Contact et FAQ ».

7.7. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Concours, par annonce en ligne sur le Site, seront considérés comme des annexes au Règlement et déposés à Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur à 75002 PARIS.

Article 8 : CONVENTION DE PREUVE

8.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, Logica Management Consulting pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Logica Management Consulting, notamment dans ses systèmes d’information.
Ces éléments constitueront donc les preuves utilisées entre autres pour la justification du classement des équipes projets lors de la présélection.

8.2. Les équipes projets s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Logica Management Consulting dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 9 : LOIS APPLICABLES

Le présent règlement est régi par la loi française.

Article 10 : INTERPRETATION

Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Logica sous le contrôle de Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur à 75002 PARIS, dépositaire du règlement, dans le respect de la législation française.
 
Article 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

11.1. Le Règlement complet est déposé à Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur à 75002 PARIS.

11.2. Il est possible de consulter l’intégralité du Règlement sur le Site.

11.3. La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.